Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi nº 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site placedesassos.lille.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Commanditaire : Le service placedesassos.lille.fr est exploité pour le compte de la Ville de Lille par la MDA (maison des associations).

Directeur de la publication : Arnaud DESLANDES, directeur de cabinet
Adresse : Mairie de Lille,
Hôtel de ville
Place Augustin Laurent
59 000 Lille>
Propriétaire : Hacktiv, Association de loi 1901
Créateur : Hacktiv
Hébergeur : OVH en France

2. Conditions générales d´utilisation du site et des services proposés.

L'inscription sur le site placedesassos.lille.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation présentes sur le site. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs, sauf cas de force majeure. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Hacktiv (Anciennement Ma Ville Je T’aide) qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l´intervention.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l´utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Hacktiv et la Ville de Lille sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, hormis les fonctionnalités de partage sur les réseaux sociaux mises à disposition, est interdite, sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d´une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité.

Hacktiv et la Ville de Lille ne pourront être tenues responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site placedesassos.lille.fr, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité. Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. Hacktiv et la Ville de Lille se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Hacktiv se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. REGLEMENTATION EUROPÉENNE – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La Maison des Associations, en sa qualité de responsable du traitement, collecte vos données à caractère personnel pour l'utilisation de la plateforme placedesassos. Les destinataires de ces données sont les agents de la MDA dûment habilités à mettre en œuvre ce service.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données, de limitation ou d’opposition au traitement et du droit à la portabilité.

Vous disposez également du droit de retirer à tout moment votre consentement le cas échéant et le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Vous seul pouvez exercer ces droits sur vos propres données en écrivant à :

Maison des Associations

72/74 rue Royale

59000 Lille

ou par mail à protectiondesdonnees@mairie-lille.fr

7. Liens hypertextes et cookies.

Le site placedesassos.lille.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l´autorisation de Hacktiv. Cependant, Hacktiv n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site placedesassos.lille.fr est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d´un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l'installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies. Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouge). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies. Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site placedesassos.lille.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lille.

9. Les principales lois concernées.

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données (RGPD), relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données

Loi nº 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

Loi nº 78-17 du 6 janvier 1978), relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Article L. 226-13 du Code pénal, relative à l'atteinte au secret professionnel, entrée en vigueur le 1er janvier 2002

10. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : " les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent " (article 4 de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978).

11. Crédit photo

Ville de Lille, Maison des Associations de Lille, Hacktiv, sauf avis contraire.