En vertu de l'article 6 de la loi nº 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site placedesassos.lille.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Commanditaire : Le service placedesassos.lille.fr est exploité pour le compte de la Ville de Lille par la MDA (maison des associations).
Directeur de la publication : Arnaud DESLANDES, directeur de cabinet
Adresse : Mairie de Lille,
Hôtel de ville
Place Augustin Laurent
59 000 Lille>
Propriétaire : Hacktiv, Association de loi 1901
Créateur : Hacktiv
Hébergeur : OVH en France
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Vous disposez également du droit de retirer à tout moment votre consentement le cas échéant et le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
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72/74 rue Royale
59000 Lille
ou par mail à protectiondesdonnees@mairie-lille.fr
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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
Loi nº 78-17 du 6 janvier 1978), relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article L. 226-13 du Code pénal, relative à l'atteinte au secret professionnel, entrée en vigueur le 1er janvier 2002
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