Description

Bonjour! Pour la mise en œuvre d'un projet à destination des habitants, dont les services seront accessibles grâce à un abonnement, nous avons besoin d'un regard juridique sur deux documents en particulier : - lié à la "consommation" du service ; - lié aux partenariats avec d'autres structures. N'ayant pas la compétence en interne, nous serions reconnaissants d'avoir l'appui de quelqu'un qui s'y connaît en la matière. Un grand merci d'avance.

Informations